La redevance ad valorem prévue par l’Ordonnance-Loi n° 87-013 du 03/04/1987 constitue la principale ressource du Fonds de Promotion Culturelle, à savoir :

  • 5% sur les recettes brutes des librairies et papeteries installées en RDC
  • 5% sur les recettes brutes des salles de cinéma 
  • 5% sur le produit de vente ou de location des cassettes vidéo 
  • 5% sur le produit de vente de chaque disque étranger en RDC 
  • 2% sur le produit de chaque disque congolais en RDC 
  • 5% sur les recettes brutes des spectacles (show, concert, ballet, théâtre, cirque, etc.) présentés en RDC
  • 5% sur la vente de chaque œuvre d’art lors de son exportation 
  • 5% sur les revenus des artistes, musiciens et écrivains distribués par la SONECA
  • 5% sur les recettes provenant des expositions d’œuvres d’art, des concours de beauté, et autres manifestations analogues
  • 5% des recettes brutes des architectes et sculpteurs installés en RDC
  • 5% du cachet d’un décorateur d’immeubles publics ou privés, des stands d’exportation ou de foires et autres lieux analogues
  • 5% sur les factures des prestations publicitaires, que celles-ci soient réalisées par panneaux, affiches, signes graphiques, radio, télévision ou presse écrite
  • 5% sur les recettes brutes des maisons de couture, des bijouteries, des maisons de décorations, des filmothèques, des maisons de beauté, de coiffure et des briqueteries.